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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet be-ite.fr est édité par la société ITE, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : ITE
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Siège social : 19 rue Adolphe Pégoud, Quartier Koenig – 14760 Bretteville-sur-Odon
  • SIREN : 499 866 853
  • SIRET (siège) : 499 866 853 00025
  • Numéro de TVA : FR68499866853
  • RCS : 499 866 853 R.C.S. Caen
  • Capital social : 54 600,00 € (fixe)
  • Code NAF ou APE : 71.12B
  • Effectif : 10 à 19 salariés (donnée 2022)
  • Date de création : 01/07/2007

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

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  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : agence@be-ite.fr ou en appelant le 02 31 29 51 10.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site be-ite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : agence@be-ite.fr ou téléphoner au 02 31 29 51 10.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Les modalités d’accès sont disponibles sur simple demande.